Évitez les rendez-vous préalables et les déplacements à la DGT. Nous gérons le transfert de votre véhicule de manière télématique, sécurisée et avec les honoraires les plus compétitifs du marché.
Acheter ou vendre un véhicule implique des démarches administratives complexes. Notre cabinet s’occupe de tout le processus auprès de la Direction de la circulation pour garantir que la propriété change de mains avec une sécurité juridique totale.
Le prix comprend nos honoraires professionnels pour la procédure télématique, la génération du contrat de vente et la présentation à la DGT. Les coûts variables tels que la Taxe de circulation officielle et l'Impôt sur les transmissions patrimoniales (qui varie selon la communauté autonome et la valeur du véhicule) sont payés séparément.
Nous traitons le changement de nom dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables après réception de la documentation complète. Vous recevrez un justificatif provisoire immédiatement. Le permis de circulation définitif physique arrive généralement à votre domicile dans un délai estimé de 2 à 4 semaines.
Avant de finaliser le changement de titulaire, il est recommandé de demander un rapport d'antécédents. Si le véhicule a une réserve de domaine (financement en cours), une saisie ou des amendes entraînant un scellé, la DGT refusera le transfert. Dans ces cas, le vendeur doit annuler ces charges au préalable afin que nous puissions compléter la gestion.
Il est indispensable de fournir : le DNI ou le NIE en cours du vendeur et de l'acheteur, le permis de circulation original du véhicule, la fiche technique et le contrat de vente signé.
Légalement, le responsable du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Traction Mécanique est celui qui figure comme titulaire du véhicule au 1er janvier de l'année en cours. Pour pouvoir effectuer le transfert, il est obligatoire que le vendeur ait payé le reçu de l'année précédente. Il n'est pas possible de transférer un véhicule avec des dettes municipales en attente à la DGT.
La DGT autorise la réalisation du changement de titularité administrative, mais n'émettra pas le nouveau Permis de Circulation définitif tant que le véhicule n'aura pas passé le Contrôle Technique. Le véhicule sera à votre nom, mais ne sera pas apte à circuler légalement avant d'obtenir l'approbation de la ITV.
