Aller au contenu Le PROPRIÉTAIRE DU SITE souhaite informer les utilisateurs et clients de son site Web de la politique mise en œuvre concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE, ainsi que l'accès à son propre site, qui impliquent la communication de leurs données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE.
A.- Identification du responsable du traitement.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, muni du CIF B57823965, informe l'utilisateur et le client de sa page Web de l'existence d'un registre d'activités automatisé de données personnelles dénommé CLIENTES, où sont recueillies et stockées les données personnelles que l'utilisateur et le client lui communiquent afin de gérer leur demande.
B.- Mise à jour des politiques.
Le PROPIETARIO DE LA WEB modifiera, sans préavis, la présente politique de confidentialité chaque fois que cela sera nécessaire pour l'adapter à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou dans le but d'adapter ladite politique aux instructions dictées par l'Agence de Protection des Données ou à tout objet légitime de toute modification de cette politique, toutefois, elle sera publiée et signalée sur la page Web du PROPIETARIO DE LA WEB.
Pour tout ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE DU SITE recommande aux utilisateurs la lecture périodique de ces politiques afin de pouvoir connaître les changements qui y sont effectués.
C.- Finalité de l'enregistrement des activités.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sollicite pas sur son site Web, de données aux internautes qui le visitent, sauf des données purement identifiantes, par conséquent, la communication de données personnelles par l'utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU SITE via son site Web ne peut être comprise que lorsqu'elle aura lieu lorsque ceux-ci utilisent volontairement le service de formulaire de contact ou d'autres moyens de communication pour prendre contact avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE, étant donné que dans ces cas le traitement des données est inévitable et implicite au système de communication. Pour ces cas et ceux décrits dans la section suivante, l'entité informe le client que le traitement des données est réalisé avec les finalités suivantes : Effectuer toutes les gestions liées à l'élaboration de devis, à la contractualisation et à la prestation de services du PROPRIÉTAIRE DU SITE, à l'entreprise à laquelle il appartient ou, le cas échéant, à la personne intéressée qui le demande. Ainsi que répondre et traiter les communications reçues ainsi que celles de prospection commerciale afin de tenir les utilisateurs informés des éventuelles promotions.
D.- Consentement.
Il est indiqué que, lorsque l'utilisateur n'entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE, et qu'il envoie un courriel ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU SITE, en indiquant d'autres données personnelles, cet utilisateur donnera son consentement libre, sans équivoque, spécifique, informé et exprès pour le traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, aux finalités établies précédemment, ainsi que pour répondre à sa communication ou envoyer de la documentation.
Aux mêmes fins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe que, si le client envoie un courriel électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE ses données personnelles en raison du poste qu’il occupe dans une entreprise, que ce soit en tant qu’administrateur, directeur, représentant et/ou tout autre poste en tant que personne de contact dans l’entreprise, il sera entendu que cette communication implique la prestation de son consentement libre, sans équivoque, spécifique, informé et exprès pour le traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, aux finalités établies précédemment.
E.- Identification des destinataires concernant lesquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE PRÉVOIT la réalisation de cessions ou l'accès aux données pour le compte de tiers.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE prévoit uniquement la réalisation de cessions ou de communications de données qui, en raison du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après RGPD), doivent être effectuées pour répondre à ses obligations envers les administrations publiques, les organismes ou les personnes directement liées au PROPRIÉTAIRE DU SITE, dans les cas où cela est requis conformément à la législation en vigueur dans chaque domaine et à chaque moment ou dans les hypothèses où il a expressément consenti.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe l'utilisateur que toute autre cession de données qu'il devra effectuer sera portée à sa connaissance lorsque le RGPD le prévoira, en l'informant de manière expresse, précise et sans équivoque des destinataires de l'information, de la finalité à laquelle les données seront destinées, et de la nature des données cédées, ou le cas échéant, lorsque le RGPD l'établira, préalablement, le consentement sans équivoque, spécifique et éclairé sera demandé à l'utilisateur.
Néanmoins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe l'utilisateur et le client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données, établie par le RGPD et sa réglementation complémentaire et de développement. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU SITE est uniquement responsable et garantit la confidentialité des données à caractère personnel qu'il sollicite auprès de l'utilisateur via le site Web.
F.- Qualité des données.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE avertit l'utilisateur que, sauf l'existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que l'utilisateur doit en tout temps tenir compte du fait qu'il ne peut inclure que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui soient adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. À cet effet, l'utilisateur sera le seul responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, qu'il cause à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU SITE, par l'utilisation de données personnelles d'une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu'elles sont fausses, erronées, non actuelles, inappropriées ou impertinentes. De même, l'utilisateur qui utilise les données personnelles d'un tiers répondra devant celui-ci de l'obligation d'information établie dans le RGPD lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, et/ou des conséquences de ne pas l'avoir informée.
G.- Exercice des droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d'annulation, d'opposition au traitement et de suppression des données.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe l'utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition au traitement et de suppression de ses données ainsi que le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle par écrit adressé au PROPRIÉTAIRE DU SITE à l'adresse suivante : AVENIDA DE LA PLAYA No 19 D BAJOS ou par courrier adressé à INFO@GESTORIA1.COM, en joignant dans les deux cas son DNI ou sa carte d'identité.
H.- Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles.
Dans les formulaires de contact existants sur le site web, où sont recueillies des données à caractère personnel, l'utilisateur devra consentir de manière expresse et préalable à l'envoi de celles-ci, l'acceptation et la connaissance de la politique de confidentialité en remplissant la case “j'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité”, et dont le contenu pourra être consulté via le lien joint qui lui sera envoyé par le présent avis légal. Si la case n'est pas cochée par l'utilisateur, l'envoi des données contenues dans ces formulaires ne sera pas effectué.
I.- Mesures de sécurité adoptées en relation avec le traitement des données personnelles.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions du RGPD, il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE garantit à l'utilisateur le respect du devoir de secret professionnel concernant les données personnelles des utilisateurs et l'obligation de les conserver.
J.- Plus d'informations sur la politique de confidentialité.
Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur le lien suivant de notre site web (faire figurer le lien vers la politique de confidentialité de deuxième niveau que nous vous avons transmis).
5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
En vertu de ce qui est prévu par la législation en vigueur régissant la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et le code source, de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Tous les contenus du site web constituent une œuvre dont la propriété appartient à
PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que les droits d'exploitation puissent être cédés à l'utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne constituent pas un objet d'exploitation commerciale quelconque.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute classe qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l'on puisse comprendre que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPIETARIO DE LA WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation de la part du PROPIETARIO DELA WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien devront préalablement demander une autorisation écrite au PROPIETARIO DE LA WEB. En tout cas, l'hyperlien ne permettra l'accès qu'à la page d'accueil ou home-page de notre site web, et devra s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROPIETARIO DE LA WEB, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Le PROPIETARIO DE LA WEB ne se responsabilise pas de l'usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur cette base.
6) EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.
Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l'accès à tous les contenus ne soit pleinement garanti, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur pertinence ou utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :
actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'entreprise, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle, familiale et à l'image propre, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
7) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité des conditions citées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
8) LIENS.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu offert par ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas et ne se responsabilise pas du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés. Il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas la visite de ceux-ci, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne se responsabilise pas de l'établissement de liens hypertexte par des tiers.
9) DROIT D'EXCLUSION.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Portail.
10) GÉNÉRALITÉS.
Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE, en s'identifiant correctement, en précisant les infractions supposées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
11) PUBLICATIONS.
L'information administrative fournie via le site web ne remplace pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. L'information disponible sur ce site web doit être comprise comme un guide.
12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans les cas où cela n’est pas expressément établi. Le prestataire et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir de la prestation des produits ou services objet de ces Conditions aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur a son domicile hors d'Espagne, le prestataire et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux tribunaux du domicile du PROPIETARIO DE LA WEB.
BannerText_Seraphinite Accelerator